Brigitte Kenig


Autre nom possible de la personne recherchée:
Brigitte Thomas
De: Brigitte Kenig
magistrate honoraire
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2003-01-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000000777427(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200315/03/2003
De: Brigitte Kenig
magistrate en position de retraite
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-12-17"
JORFTEXT000000395318(source JORF)
nomination
21 Décembre 200121/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.